Faire une demande de remboursement

Population active 2025-2026 : Facture et paiement

• Identification de la demande

• Date limite

  30 janvier 2026
• Nom complet de l'organisme*
  (Vous pouvez ajouter l'acronyme entre parenthèses à la suite du nom)
• Nom de la personne remplissant la demande de remboursement*
• Courriel de la personne remplissant la demande de remboursement*
• Numéro de référence de votre demande*
  Exemple : PA152
• Région administrative*
  Abitibi-TémiscamingueBaie-JamesBas-Saint-LaurentCapitale-NationaleCentre-du-QuébecChaudière-AppalacheCôte-NordEstrieGaspésie-Îles-de-la-MadeleineLanaudièreLaurentidesLavalMauricieMontérégieMontréalOutaouaisSaguenay-Lac-Saint-Jean
• Avez-vous pu procéder aux achats ?*
  • Oui, en totalité
  • Oui, en partie
  • Non
• Pouvez-vous expliquer les raisons :
• Facture d'achat*
  Si vous avez pu procéder aux achats partiellement, veuillez fournir les preuves des achats fait à ce jour.
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  Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 300 MB, Max. des fichiers : 10.
• Spécimen chèque*
  Un spécimen de chèque avec votre numéro de compte visible est nécessaire pour que l'on puisse procéder au remboursement.
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  Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 300 MB, Max. des fichiers : 5.
• Nom de la personne responsable de recevoir l'avis de paiement direct*
• Courriel de la personne qui doit recevoir l'avis de paiement direct*
• CONDITIONS*
  • J'accepte et comprends que les achats effectués avant la réception de la lettre de confirmation ne sont pas admissibles et que toutes factures reçues après le 30 janvier 2026 ne seront pas remboursées.
  Si vous éprouvez des problèmes ou que votre fournisseur n’est pas en mesure de vous soumettre une facture dans les délais prescrits, communiquez avec nous avant la date limite à l’adresse [email protected].